travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique - relance 3 lots

Description

travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique - relance 3 lots Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Conformément à l'article R2162-4 2° du CCP, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les maximums annuels indiqués dans le dossier de consultation. Pour chaque lot, le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023 inclus Lot 1: peinture - revêtement de sols - groupement nord peinture - revêtement de sols - groupement nordles valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes :montant minimum / an : sansmontant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: peinture - revêtement de sols - groupement ouest peinture - revêtement de sols - groupement ouest Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes :montant minimum / an : sansmontant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.). Lot 3: peinture - revêtement de sols - groupement sud peinture - revêtement de sols - groupement sudles valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes : montant minimum / an : sans montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).