relance du lot no1 A L'Accord-Cadre pour des prestations de desinsectisation, deratisation, dessourisation sur L'Ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

Description

le lot n1 a pour objet la réalisation de prestations sur l'ensemble des immeubles du patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est. Une consultation ayant le même objet avait été lancée le 7 octobre 2022. L'Avis a été publié au BOAMP (no22-127088 du 10/10/2022), pour une date limite de réception des offres fixée au 7 novembre 2022. En raison d'une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, ce lot a été déclaré sans suite. Le besoin restant à satisfaire, il a fait l'objet d'une relance publiée au BOAMP (no22-150291) le 12 novembre 2022. En raison de l'évolution du besoin, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le besoin restant à satisfaire, il fait objet de la présente consultation. Le lot n1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 euros (H.T.). Lot 1: : Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est de Plaine Commune Habitat des prestations suivantes : Désinsectisation des parties communes et privatives ; Dératisation et dessourisation des parties communes et privatives. Désinfection lourde en logement vacant ou occupé avec risques bactéricide ou viral (y compris post mortem) en parties communes et / ou privatives. L'Accord cadre initial publié le 2 Avril 2021 au Boamp/Joue - annonce n21-96147 était alloti. Il était décomposé en deux lots au total. Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot no1 ayant fait l'objet d'une non-reconduction, il a fait l'objet d'une première consultation en date du 7 octobre 2022 (annonce BOAMP no22-127088) qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La nouvelle consultation publiée le 12 novembre 2022 (annonce BOAMP no22-150291) a également été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le besoin restant à satisfaire il fait l'objet de la présente consultation. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n1 du présent accord-cadre. Le lot n1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 euros HT pour le lot n1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 400 000 euros HT pour le lot n1. Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le lot no1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Cependant, il peut être mis fin au lot n1 du présent accord-cadre à l'expiration de la première période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot 1 de l'accord cadre