Electricity supplies

Description

La présente consultation concerne la fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes pour lequel la CCVG agit en tant que coordonnateur du groupement conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous: — lot 1: sites BT 3 — 36 KVA, — lot 2: sites éclairage public. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 et s. du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres passés en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 et s. du CCP. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation. La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray. Le présent lot nº 1 concerne les sites BT 3 — 36 KVA. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation. La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gray. Le présent lot nº 2 concerne les sites éclairage public. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.