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Fire-prevention services
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Description
Marché alloti, de cinq lots. Chaque marché fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en deux volets: — volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs; — volet B: bordereau de prix unitaire comprenant la conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie. Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: trois ans. Le marché du volet A est conclu à prix global forfaitaire révisables. Le marché du volet B est conclu à prix unitaires révisables. Tous les prix sont révisables, chaque année à la date d'anniversaire de la prise d'effet du marché. Lot 1 Territoire Bourg, Dombes — Val de Saône. Lot 2 Territoire Ambérieu-en-Bugey — Isère. Lot 3 Territoire Bellegarde — Pays de Gex. Lot 4 Territoire Oyonnax — Haut-Bugey. Lot 5 Territoire Rhône Métropole.
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