réalisation de prestations de nettoyage des différents bâtiments communaux

Description

le marché a pour objet la réalisation de prestations diverses de nettoyage d'entretien et de vitrerie des bâtiments communaux de la Commune de Villeneuve Loubet. Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence, ni négociation avec le titulaire. En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en trois (03) lots tels que décrits ci-après. En application de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots, détaillés ci-après, devient un marché distinct. Dans ce cadre, chaque marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'an (01) an ferme. Une reconduction expresse est possible trois (03) fois pour période équivalent Lot 1: bâtiments administratifs montant maximum annuel : 100.000 euros (H.T.) Lot 2: bâtiments scolaires et petite enfance montant maximum annuel : 100.000 euros (H.T.) Lot 3: vitrerie de tous les bâtiments administratifs, scolaires et petite enfance montant maximum annuel : 50.000 euros (H.T.)