Prestations de diagnostic amiante et plomb, de relevés topographiques et d'études géotechniques

Description

Le présent marché a pour objet de réaliser les études et prestations nécessaires à la mise en oeuvre des opérations immobilières de la commune au sein des établissements qui lui appartiennent. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Lot 1: Diagnostic amiante plomb (DAP) Diagnostic amiante plomb (DAP). Lot 2: Études géotechniques (EG) Études géotechniques (EG). Lot 3: Relevés topographiques et réseaux (RTR) Relevés topographiques et réseaux (RTR).