marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'aveyron

Description

la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de l'aveyron Lot 1: dommages aux biens mobiliers et immobiliers le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés une variante était exigée pour le lot 1. Les candidats devaient répondre obligatoirement à l'offre de base et à cette variante imposée. Offre de base : franchise generale de 150.000 euros y compris en cas de catastrophe naturelle. Variante exigée : franchise generale de 100.000 euros y compris en cas de catastrophe naturelle Lot 2: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l'ircantec si une garantie spécifique est demandée). une PSE était exigée pour le lot 2. Elle s'ajoutait à la solution de base. Offre de base : accidents de service/travail (y compris trajets) / maladies professionnelles pse : "Deces toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par la réglementation."