Electricity distribution and related services

Description

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site du périmètre de somme numérique. Cet accord-cadre a pour objet de sélectionner 4 titulaires et de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. L'objet du marché comprend les prestations suivantes: — la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour le point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site du périmètre de somme numérique.