délégation du service public des transports collectifs, actifs et partagés

Description

le contrat a pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, actifs et partagés sur le territoire de la communauté de communes de Chamonix Mont Blanc. Il est d'une durée ferme de 6 ans et 3 mois à compter du 11 octobre 2023. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Cgct. Le délégataire sera rémunéré sur la base de l'usage du service, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés Lot 1: le contrat a pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, actifs et partagés sur le territoire de la communauté de communes de Chamonix Mont Blanc. Il est d'une durée ferme de 6 ans et 3 mois à compter du 11 octobre 2023. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Cgct. Le délégataire sera rémunéré sur la base de l'usage du service, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés