Marché de Services d'Assurance

Description

OCAPIAT procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Lot 2: Responsabilité et risques annexes Responsabilité et risques annexes Lot 3: Flotte automobile et risques annexes Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Lot 4: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants Lot 5: Risques numériques Risques numériques Lot 6: Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne