Travaux et entretien sur réseaux et ouvrages d'eau, d'assainissement et gaines diverses - Accord-cadre no2

Description

Les tenants et aboutissants des travaux sont détaillés dans le Cctp.Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht pour chaque période.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans.Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu. Pour les opérations inférieures ou égales à 10 000 euro(s) Ht et supérieures à 50 000 euro(s) Ht, les bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration à préciser dans l'acte d'engagement