Public road transport services

Description

Le concessionnaire exploite à ses risques et périls le service de transports publics de voyageurs, l'exploitation de la gare routière et exécute toute prestation associée. Les services de transport concernés par la délégation de service public sont des lignes urbaines, périurbaines, un service de covoiturage public, un service de location de vélos à assistance électrique, un service de location de trottinettes électriques. À titre indicatif, le projet de réseau concédé comportera environ 122 lignes régulières et scolaires et du transport à la demande. Il est évalué à environ 2 300 000 km commerciaux par an pour un nombre estimé de 153 véhicules affectés y compris transport à la demande et hors réserve. Le concédant concède au concessionnaire l'exploitation des services de transports collectifs routiers, réguliers, scolaires et à la demande ainsi que le transport de personnes à mobilité réduite à l'intérieur d'un périmètre constitué des limites territoriales du SMTBA et, par convention avec la Région Occitanie, de 17 communes adjacentes : Aigremont, Bordezac, Canaules et Argentières, Cassagnoles, Colognac, Logrian Florian, Malbosc, Maruejols-lès-Gardon, Peyremale, Ponteils et Brésis, Potelières, Quissac, Saint- Bénézet, Saint-Théodorit, Sauve, Savignargues, Vallérargues. Outre les services de transport délégués, le concessionnaire a en charge: — la fourniture et le financement des moyens et équipements nécessaires à l'exploitation du service (matériel roulant au lancement de la convention comme pour le renouvellement en cours de convention et des matériels embarqués nécessaires; équipements embarqués, exception faite du système billettique financé par le SMTBA des équipements de vidéoprotection et de l'application co-voiturage). Dans ce cadre, le concessionnaire élaborera un plan pluriannuel de renouvellement conforme aux dispositions de l'article 37 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d'application — un service de covoiturage dont les lignes seront commercialement intégrées et complémentaires des lignes régulières — l'exploitation de la gare routière. L'autorité concédante met à la disposition du délégataire différents biens: le dépôt pour autobus du chemin du Viget à Alès; la gare routière avenue du général de Gaulle à Alès; le système billettique et le mobilier urbain (poteaux d'arrêt, abribus, bornes d'information voyageur) qui équipent déjà le réseau. Le concessionnaire qui supporte le risque d'exploitation afférent aux services concédés, applique la grille tarifaire fixée par délibération de l'autorité concédante. Le concessionnaire est intéressé à la qualité du service et à la fréquentation.