Prestations d'assurances relatives à la responsabilité civile, automobile et dommages aux biens

Description

Prestations d'assurances en responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants, automobile et dommages aux biens. Lot 1: LOT 1 - Assurance Responsabilité civile Garanties contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau causés à autrui (sous réserve des exclusions) VARIANTE : les candidats pourront mentionner des réserves à l'article 5 de l'acte d'engagement. Lot 2: LOT 2 - Assurance Responsabilité civile des Dirigeants Garantie relative à la responsabilité civile des dirigeants. Sont également visées les mises en cause relatives à la responsabilité des gestionnaires publics. VARIANTE : les candidats pourront mentionner des réserves à l'article 5 de l'acte d'engagement. Lot 3: LOT 3 - Assurances Automobile Garanties couvrant les risques portant sur les véhicules terrestres à moteur. VARIANTE : les candidats pourront mentionner des réserves à l'article 5 de l'acte d'engagement. Lot 4: LOT 4 - Assurances Dommages aux biens Couverture d'assurances, pour les événements garantis, des biens immobiliers et des biens mobiliers, matériels, marchandises. VARIANTE : les candidats pourront mentionner des réserves à l'article 5 de l'acte d'engagement.