Information systems

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre du plan d'évolution des systèmes d'information pour chaque établissement concerné. Cette mise en œuvre couvre la réalisation de prestations de fournitures et d'installation d'équipements d'infrastructure et de services d'assistance pour assurer le maintien en condition opérationnelle des équipements. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être: — soit à prix global et forfaitaire, — soit à prix unitaires, — soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: — montant minimum: 500 000 EUR HTVA pour 12 mois, — montant maximum: 3 500 000 EUR HTVA pour 12 mois.