Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de la Semader, Sidr, Sodiac, Cdc Habitat Outre Mer

Description

L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cctp, définissant l'ensemble des prestations à réaliser. Le présent accord-cadre (Ac) s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes suivant art. L.2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants :- La Semader ; La Sidr ; La Sodiac ; La Cdc Hom. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Semader. Ce dernier a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif. L'Ac est fixé sans montant minimum et un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises): - Lot 1 : 3 466 000,00 EUR HT - Lot 2 : 331 000,00 EUR HT Ces montants maximum sont répartis selon 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement (cf. Rc) Lot 1: Diagnostic amiante Ce lot est décomposé en 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement. Chaque lot géographique est conclu sans montant mini et un montant maxi défini défini dans le Rc. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même et seul candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots (cf. Rc) Lot 2: Diagnostic avant-vente et avant location Ce lot est décomposé en 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement. Chaque lot géographique est conclu sans montant mini et un montant maxi défini dans le Rc. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même et seul candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots (cf. Rc)