Document management services

Description

La prestation porte sur la gestion financière de marchés publics, en respect des règles imposées par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP et le décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. Le nombre de marchés subséquents est estimé à 5 ou 6 pour une durée d'exécution financière allant de 6 ans à 12 ans selon les marchés. Le nombre maximum d'utilisateurs est estimé à 600 et le volume maximum de factures à traiter est estimé à 2 000 états d'acompte par an. Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3e ligne de métro concomitamment au présent accord-cadre. La prestation porte sur la gestion financière de marchés publics, en respect des règles imposées par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP et le décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. Le nombre de marchés subséquents est estimé à 5 ou 6 pour une durée d'exécution financière allant de 6 ans à 12 ans selon les marchés. Le nombre maximum d'utilisateurs est estimé à 600 et le volume maximal de factures à traiter est estimé à 2 000 états d'acompte par an. Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3e ligne de métro concomitamment au présent accord-cadre.