traitement des opérations bancaires ainsi que la fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance Maladie

Description

le présent accord-cadre a pour objet le traitement des opérations bancaires ainsi que la fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance Maladie. En application de l'article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de l'assurance Maladie conclut les accords-cadres issus de la consultation au nom et pour le compte des organismes de l'assurance Maladie (cpam, ccss ou Cramif) Lot 1: traitement des opérations bancaires standards et fourniture des services bancaires associés concerne les organismes de l'assurance maladie listés dans le dossier de consultation (rc, ccap, cctp) pour le traitement des opérations bancaires standards et fournitures des services bancaires associés Lot 2: traitement des opérations bancaires standards et fourniture des services bancaires associés concerne les organismes de l'assurance maladie listés dans le dossier de consultation (rc, ccap, cctp) pour le traitement des opérations bancaires standards et fournitures des services bancaires associés Lot 3: traitement des opérations bancaires standards et fourniture des services bancaires associés concerne les organismes de l'assurance maladie listés dans le dossier de consultation (rc, ccap, cctp) pour le traitement des opérations bancaires standards et fournitures des services bancaires associés Lot 4: traitement de l'encaissement des chèques et fourniture des services bancaires associés concerne les organismes de l'assurance maladie listés dans le dossier de consultation (rc, ccap, cctp) dans le traitement de l'encaissement des chèques et fourniture des services associés Lot 5: fourniture d'un service de délivrance de cartes prépayées permettant aux assurés de retirer des espèces et fourniture de services bancaires associés concerne les organismes de l'assurance maladie listés dans le dossier de consultation (rc, ccap, cctp) pour la fourniture d'un service de délivrance de cartes prépayées permettant aux assurés de retirer des espèces