fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-Le-Duc, la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-Le-Duc Sud Meuse

Description

le présent marché est un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec le montant maximum annuel suivant : Maximum annuel : 350 000 ? (H.T.). Décomposition en lots : Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches et phases : Sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base Lot 1: fourniture de carburants pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-Le-Duc, la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-Le-Duc Sud Meuse, dont la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse est le coordonnateur montant maximum annuel : 350 000 ? (H.T.). Critères de jugement des offres : Les offres seront analysées sur la base du critère unique du prix, selon le devis quantitatif estimatif. Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement