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Description

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics. Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges. Volume de la commande pour 48 mois: Minimum: 650 000 EUR HT/maximum: 1 300 000 EUR HT Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois qui prend effet à compter du 1.1.2017 ou sa date de notification si celle-ci est ultérieure. La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics. Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges. Volume de la commande pour 48 mois: Minimum: 650 000 EUR HT/maximum: 1 300 000 EUR HT Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois qui prend effet à compter du 1.1.2017 ou sa date de notification si celle-ci est ultérieure.