exploitation de services de transports publics

Description

la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports publics sur le ressort territorial de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. l'accord cadre n'est pas alloti au sens de l'article L 2113-10 et du code de la commande publique au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations (L. 2113-11 du code de la commande publique). Cela permettra à la fois des économies d'échelle (mutualisation des moyens), mais aussi la possibilité de confier des missions intégrées au futur titulaire afin de garantir une unité fonctionnelle, ainsi qu'une cohésion du réseau sur cette période transitoire Lot 1: le présent accord cadre est composé de 3 lignes décrites ci-dessous : - la ligne 8b, qui relie St-Florent-Le-Vieil à St-Pierre Montlimart et permet de connecter la ligne 408 (entre Ancenis, Beaupréau et Cholet), du lundi au vendredi avec un aller-retour par jour et pour un kilométrage commercial annuel estimé à 5 590 km. - La ligne 22, qui relie Montrevault à Bourgneuf-En-Mauges et permet de connecter la ligne 422 (entre Montfaucon-Montigné et Angers), du lundi au samedi avec deux allers-retours par jour et pour un kilométrage commercial annuel estimé à 21 026,72 km. - La ligne 42, qui relie Beaupréau à Chemillé, du lundi au vendredi avec deux allers-retours par jour, en déclenchement à la demande, et pour un kilométrage commercial annuel estimé à 24 117,60 km (réservation préalable du trajet au plus tard la veille du déplacement avant 16h30 au 02.41.70.13.61. Un SMS de confirmation est envoyé la veille du déplacement après 16h30.)