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Description

souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de lieusaint et le CCAS de LIEUSAINT Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes incendie et événements assimilés dont effondrement - tempête, neige et grêle - vol, vandalisme - pertes de clés - vol par agression - vol en tiroir-caisse - vol en coffre - dégâts des Eau - frais de dépollution et de décontamination - dommages électriques et électroniques - bris de glaces - bris de machines - tous risques informatique - choc de véhicule terrestre non identifié - chalets, kiosques, abris bus, réverbères, horodateurs, panneaux d'affichage à poste fixe, mobilier urbain et installations sportives - catastrophes Naturelles solution alternative portant sur le niveau de franchise Lot 2: responsabilité civile et risques annexes dommages immatériels consécutifs dommages matériels non consécutifs pollution accidentelle Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance des Véhicules à moteur : véhicules légers et lourds, marchandises transportées Lot 4: assurance de la protection juridique l'Assureur s'engage à procurer à l'assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, lui permettre, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l'assureur prendra en charge les frais engagés, notamment : ● Les honoraires d'avocats et auxiliaires de justice, ● Les honoraires d'experts, ● Les frais de déplacements Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus l'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'assuré, à savoir : leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service, leurs condamnations civiles en cas de poursuites par un tiers pour une faute de service, la réparation de leurs dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs à des violences ou des voies de faits, les frais de leur protection en cas de menace, d'injures ou de diffamations commises par un tiers