Special-purpose road passenger-transport services

Description

Le transporteur assure le transport des élèves, étudiants ou apprentis handicapés sur le trajet éligible dans le cadre d'un circuit convenu avec la collectivité et Île-de-France Mobilités. Le trajet éligible est celui défini par le règlement régional relatif au transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés franciliens. Ce règlement devra être consulté sur le site Île-de-France Mobilités, transport scolaire adapté. Les trajets éligibles s'effectuent du domicile, lieu habituel d'habitation et lieux assimilés aux établissements d'enseignement et lieux assimilés. Le transporteur assure le transport des élèves, étudiants ou apprentis handicapés sur le trajet éligible dans le cadre d'un circuit convenu avec la collectivité et Île-de-France Mobilités. Le trajet éligible est celui défini par le règlement régional relatif au transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés franciliens. Ce règlement devra être consulté sur le site Île-de-France Mobilités, transport scolaire adapté. Les trajets éligibles s'effectuent du domicile, lieu habituel d'habitation et lieux assimilés aux établissements d'enseignement et lieux assimilés.