protection sociale

Description

assurance et gestion des régimes frais de santé et prévoyance des salariés de Comutitres Lot 1: complémentaire santé (tous salariés) et surcomplémentaire (en PSE obligatoire) contrat collectif obligatoire (sauf dérogations légales) dit " responsable ", il s'applique à tous les salariés indépendamment de leur statut. La prise en charge minimale de l'employeur est définie conventionnellement. La prise en charge est actuellement de 100% par l'employeur. Il est attendu pour le lot no1 une PSE Obligatoire concernant la Sur-Complémentaire Santé : contrat collectif optionnel, tous les salariés indépendamment de leur statut peuvent souscrire, ce contrat est 100% à la charge des salariés. L'Ensemble des prestations est décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières les montants indiqués sont des montants estimatifs basés sur un taux exprimé en % dans le bordereau de prix du Titulaire et la masse de Comutitres Lot 2: prévoyance cadres (salariés cadres uniquement) et Prévoyance non cadres (salariés non cadres) prévoyance Non Cadres : contrat collectif obligatoire, il s'applique à l'ensemble des salariés et assimilés salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ani du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (ancien non art. 4 de la ccn agirc), quelle que soit leur rémunération. La prise en charge minimale de l'employeur est définie conventionnellement. La prise en charge est actuellement de 60% par l'employeur.Prévoyance Cadres : contrat collectif obligatoire, il s'applique à l'ensemble des salariés et assimilés salariés relevant de l'article 2.1 de l'ani du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (ancien non art. 4 de la ccn agirc), quelle que soit leur rémunération. La prise en charge minimale de l'employeur est définie conventionnellement. La prise en charge est actuellement de 60% par l'employeur. La présente consultation est lancée avec une variante imposée. La variante imposée par l'acheteur concerne le passage à la Branche Syntec et sera décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières les montants indiqués sont des montants estimatifs basés sur un taux exprimé en % dans le bordereau de prix du Titulaire et la masse de Comutitres