Planting and maintenance services of green areas

Description

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots nº 1, 2 et 3 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Entretien des espaces verts — secteur Furan et Plaine (marché réservé). Entretien des espaces verts — secteur Gier (marché réservé). Entretien des espaces verts — secteur Ondaine (marché réservé). Entretien des espaces verts — secteur Furan. Entretien des espaces verts — secteur Gier. Entretien des espaces verts — secteur Ondaine. Entretien des espaces verts — secteur Plaine.