Construction work

Description

Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimal annuel: 0 EUR HT, — montant maximal annuel: 500 000 EUR HT. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimal annuel: 0 EUR HT, — montant maximal annuel: 200 000 EUR HT. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimal annuel: 0 EUR HT, — montant maximal annuel: 200 000 EUR HT. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimal annuel: 0 EUR HT, — montant maximal annuel: 400 000 EUR HT. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimal annuel: 0 EUR HT, — montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.