Demolition work

Description

Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Il est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2324.2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du livre III du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est scindé en deux étapes, la 1re concerne le choix des candidats et la seconde, l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre (les lettres de consultation seront envoyées via la PLACE aux adresses électroniques utilisées par les candidats pour la remise des candidatures). Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et un maximum de 10 000 000 EUR HT sur quatre ans, selon les dispositions des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est de un an. Il pourra être reconduit au maximum trois fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois mois avant la fin de la période en cours.