Statutory audit services

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en deux lots. Ces prestations font l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'assistance technique FEDER du PO FEDER-FSE PACA 2014-2020 et du POIA 2014-2020. À ce titre, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des règles communautaires encadrant l'attribution de ces crédits. Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation, qui relèvent du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020. Prestations de visites sur place des organismes de formation relevant de procédures de marchés publics cofinancées par le Fonds social européen 2014-2020, qui relèvent du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.