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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières concernant l'aménagement de la véloroute no52-.

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Description

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article R.2113-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations donneront lieu à un marché unique. En effet, aucune prestation distincte ne peut être isolée au sein de ce marché, l'ensemble des prestations relevant du même objet.

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Commune de Servon sur vilaine

Published 2 years ago

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