solution pour le traitement et l'échange dématérialisé des documents de chantiers DT-DICT-ATU

Description

solution pour le traitement et l'échange dématérialisé des documents de chantiers DT-DICT-ATU Lot 1: la présente consultation concerne une solution pour le traitement et l'échange dématérialisé des documents de chantiers DT-DICT-ATU. Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre.Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'essonne et Coeur d'essonne Agglomération.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 150 000 Euros (H.T.) par an, le montant maximum annuel par membre est le suivant : Régie Publique Eau Coeur d'essonne 30 000,00 euro(s) - coeur d'essonne Agglomération: 120 000,00 euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction