fourniture de matériels de bureau et de papier pour les besoins du groupement de commande de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Description

la présente consultation a pour objet la fourniture de matériels de bureau et de papier pour les besoins du groupement de commande de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (CABCS - coordonnateur du groupement), de la Commune de Beaune, de son CCAS et des communes de la rochepot et de ruffey les beaune Lot 0: - ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro ht sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter 1er août 2023 ou à la date de notification du marché si elle est postérieure pour une durée de 4 ans. Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.