Acquisition d'une solution logicielle de gestion des marchés publics, de prestations complémentaires et de maintenance associées

Description

Le contrat est passé par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique et fait l'objet d'un lot unique. Conformément aux articles R2162-3 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 213.000,00 euros hors taxes sur la durée du marché, qui est de 4 ans ferme à compter de la notification. Lot 1: Pour la partie exécutée sous forme de bons de commandes, les prestations seront expressément et clairement définies dans le BPU. Elles seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande ; et ce, sans publicité ni remise en concurrence. Pour la partie exécutée sous forme de marchés subséquents, il s'agit de prestations qui ne sont pas expressément et clairement identifiées dans le BPU ; et qui ne peuvent donc faire l'objet d'un bon de commande. Lors de la survenance du besoin, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre mono-attributaire, seront précédés d'une remise en concurrence qui se fera uniquement avec le titulaire du marché. Le ou les contrat(s) peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrat(s).