acquisition D'Une solution de dématérialisation des marchés publics pour le sictiam et ses adhérents - avis d'attribution

Description

la présente annonce est un avis d'attribution de l'accord-cadre portant sur l'acquisition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour le SICTIAM et ses adhérents Lot 1: la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour le SICTIAM et ses adhérents.La description des besoins et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique.La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du titulaire.Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique.Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cadre de Réponses Techniques (Crt) du titulaire ou dans son mémoire technique.L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. L'Accord-Cadre prend fin lorsque son montant maximum est atteint le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum de commandes en application des articles L.2125-1, R.2162-4 et R.2162-13 du Code la commande publique.Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 500 000 eur (H.T.).