évaluation Iqoa des murs de soutènement du réseau routier départemental de la Savoie

Description

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les campagnes de visites types " Image Qualité des Ouvrages d'art " (i.q.o.a) portent sur la période 2023/2026.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 120 000ht annuel. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.Ressources propres au département Lot 1: l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les campagnes de visites types " Image Qualité des Ouvrages d'art " (i.q.o.a) portent sur la période 2023/2026.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 120 000ht annuel. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.Ressources propres au département