contrat de délégation de service public pour l'exploitation des parcs publics de stationnement en ouvrage

Description

contrat de délégation de service public pour l'exploitation des parcs publics de stationnement en ouvrage " Libération", " Belle Epoque " et " Victor Hugo " de la Commune de Beausoleil Lot 1: le contrat inclut notamment : - l'Exploitation, l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à la disposition par la Collectivité ; - la réalisation des travaux définis par le contrat ; - les relations avec les usagers du service ; - le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu il est précisé que la valeur estimée précisée en Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à la valeur du contrat pour une durée de 10 ans (offre de base).La valeur hors TVA de la délégation de service public correspondant à une durée de 12 ans, soit 144 mois (variante obligatoire) est de 15 870 000 euro(s)