accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement de l'ophite

Description

procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande PubliqueCompte tenu du volume incertain de commandes, le présent accord-cadre à bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché, au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique.La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois, et commencera à courir à compter de la date de sa notification.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/03/2022 Lot 1: procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande PubliqueCompte tenu du volume incertain de commandes, le présent accord-cadre à bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché, au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique.La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois, et commencera à courir à compter de la date de sa notification.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/03/2022