elaboration d'un schéma de cohérence territorial tenant lieu de Plan Climat Air et Energie du Pôle d'equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache

Description

le Pôle d'equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territorial (Scot) valant Plan Climat Air et Energie à l'échelle de son territoire Lot 1: l'Élaboration du Scot-Aec doit concourir à la réalisation des objectifs généraux, définis à l'article L101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme et au respect des principes généraux définis à l'article à L110-1 à L110-3 du Code de l'environnement. Les objectifs généraux poursuivis par la prescription de l'élaboration du Scot AEC sont les suivants : doter le territoire d'un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques sectorielles d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, d'environnement, d'équipements et de services sur le territoire du PETR. Conforter la cohésion du territoire et construire un projet fondé sur les principes du développement durable. D'Atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)