Health and safety consultancy services

Description

Le présent marché public concerne la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux des travaux de réhabilitation de l'ancienne clinique des Ursulines située à Troyes. Le périmètre d'exécution des prestations est limité au tènement foncier située rue Raymond Poincaré à Troyes. Cet ensemble d'une contenance cadastrale de 7 567 m2 a pour vocation à accueillir une maison de santé pluriprofessionnelle universitaire ainsi que des logements étudiants. Le présent marché public concerne la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux des travaux de réhabilitation de l'ancienne clinique des ursulines située à Troyes. Le périmètre d'exécution des prestations est limité au tènement foncier située rue Raymond Poincaré à Troyes. Cet ensemble d'une contenance cadastrale de 7 567 m2 a pour vocation à accueillir une maison de santé pluriprofessionnelle universitaire ainsi que des logements étudiants. Le titulaire sera sollicité à chaque survenance d'un besoin. Chaque bon de commande correspondra à un ensemble structurel en fonction des projets et de leurs avancements ainsi que de leur destination finale. En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation ne sera pas allotie. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En outre, s'agissant d'une opération spécifique (travaux de réhabilitation de l'ancienne cliniques des Ursulines), il convient d'avoir un seul titulaire afin d'assurer la continuité des prestations de SPS sur l'ensemble du chantier susvisé. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires. En application de l'article R. 2162-4 3o du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans minimum ni maximum.