Engineering studies

Description

La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande bi-attributaire conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel fixés à l'acte d'engagement et au CCAP. Les prestations seront exécutées dans les délais indiqués à l'article 4.1 du CCAP. À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagé au titre des deux derniers exercices est de l'ordre de 603 200 EUR HT pour le lot 1 et de 358 400 EUR HT pour le lot 2. Les candidats sont tenus de présenter leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, avec ou sans le formulaire DUME. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction de l'accord-cadre. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.