accords-cadres de fournitures et D'Acheminement D'Electricite et des services associes pour les pdl de L'Eptb seine grands lacs

Description

la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Lot 1: lot 1 Fourniture, acheminement et services associés pour les sites d'une puissance inférieure à 36 kva il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) dont la liste est présentée aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot ;-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires au cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots.L'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables l'Accord-Cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2025.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire Lot 2: lot 2 Fourniture, acheminement et services associés pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) dont la liste est présentée aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires au cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots.L'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables l'Accord-Cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2025.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire