Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Saint-Amand-les-Eaux

Description

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Saint-Amand-les-Eaux. Lot 1: La gestion et l'exploitation commerciale du service inclut: 1) la gestion des jeux, des restaurants et de l'animation (dont la salle de spectacles); 2) l'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat; 3) l'obligation pour le délégataire de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animation, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino; 4) l'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle, sportive de la Ville; 5) l'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, événements… Etc. 6) le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune; 7) l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. Le concessionnaire s'engage à verser à la collectivité un droit d'entrée de 5 522 659 EUR. La gestion du service est assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur délégataire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la DSP portant sur le volet immobilier sera signée concomitamment au contrat de délégation de service public.