services d'assurances pour la Communauté de communes Roumois Seine

Description

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes roumois seine. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques-sinistralité Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques sinistralité. Superficie approximative à assurer : 48 867.24 mètres carrés le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchiseaucune candidature ni aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour le lot no1 " assurance des dommages aux biens et des risques annexes " Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques-sinistralité. Masse Salariale : 9 098 400,44 euro(s) le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux décrite au CCTP du lot no2 Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques-sinistralité. Nombre approximatif de véhicules : 75 le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques-sinistralité.- masse salariale environ : 9 098 400,44 euro(s) - nombre D'Agents : 420- nombre d'élus : 68 le candidat devait impérativement répondre à la solution de base.Aucune candidature ni aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour le lot no4 " assurance de la protection juridique de la collectivité " Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques-sinistralité.- nombre D'Agents : 420 - nombre d'élus : 68 le candidat devait impérativement répondre à la solution de base.aucune candidature ni aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour le lot no5 " assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus