emission, livraison et gestion de titres restaurants (support papier et support dématérialisé par carte) pour les agents de l'anses

Description

emission, livraison et gestion de titres restaurants (support papier et support dématérialisé par carte) pour les agents de l'anses - sites de Boulogne sur mer, Dozulé, Nancy (laboratoire d'hydrologie, laboratoire de la rage et de la faune sauvage, laboratoire de santé des végétaux), Niort et du LSV de La Réunion Lot 1: le présent marché consiste en l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice de ses agents de l'anses pour les sites de Boulogne sur mer, Dozulé, Nancy (laboratoire d'hydrologie, laboratoire de la rage et de la faune sauvage, laboratoire de santé des végétaux), Niort et du LSV de La Réunion.Les titres restaurant seront fournis sur support papier ainsi que sous forme dématérialisée par carte. Les agents bénéficiaires des titres restaurant devront choisir soit les titres papier soit les titres dématérialisés.La valeur faciale des titres restaurant est de 7,68 euro(s). La valeur faciale du titre est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché sans que le prestataire puisse réclamer une indemnité quelconque. Le détail des prestations à effectuer est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Il est fixé uniquement un montant maximum de 1 200 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois).A titre indicatif, le CCTP précise le volume de commande estimé. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.Les prix du marché sont unitaires et révisables.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci postérieure, pour une durée pour initiale de 12 mois et reconductible expressément 3 fois pour une période équivalente