Marché De Prestations De Services D'Assurances Frais De Santé Et De Prevoyance

Description

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article L2124-1 et des articles R2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Lot 1: Assurance frais de santé Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. le présent contrat est composé d'une seule formule pour l'ensemble du personnel. voir Détail des garanties en annexe « Garanties Santé Irt » Lot 2: Assurance frais de prévoyance Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble des salariés qui relèvent ou non des dispositions des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.