regime de prevoyance et de sante

Description

contrat collectif obligatoire concernant le regime de prevoyance et de sante pour le personnel de droit prive de versailles habitat Lot 1: lot no1 " complementaire sante " la garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans les tableaux ci-dessous et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les prestations à la charge du régime complémentaire s'entendent donc en complément de celles du régime de base de la Sécurité Sociale Lot 2: lot no2 regime de prevoyance le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par versailles habitat, à savoir :- capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive ;- incapacité de travail ;- invalidité permanente.La garantie désigne le droit au paiement d'une prestation en cas de survenance d'un risque assuré dans le cadre du présent contrat