élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents

Description

le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents.les Établissements Publics concernés sont les suivants :- communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Cabbalr) ;- union Syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (Usan). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l'atteinte du bon état écologique.a ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'intérêt Général (Dig) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'environnement et notamment à son article L.215-15. L'Arrêté préfectoral instaurera également une servitude d'accès et l'exercice gratuit du ...(voir Dce) Lot 1: élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents