prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Villeneuve-Le-Roi

Description

le marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance des dommages aux biens pour les besoins de la ville de Villeneuve-Le-Roi. Le marché est d'une durée de 5 ans, à effet au 01/01/2024, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Cette durée est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes : 1) Les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une " mauvaise " année en terme de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs. 2) La durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique Lot 1: le marché a pour objet l'assurance des dommages aux biens de la ville.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et à la variante imposée.Il comporte une variante ayant le caractère de prestation alternative : assurance avec franchise différente de la solution de base.Les prescriptions techniques sont détaillées aux conditions particulières (partie 1)