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Description

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter du 4.12.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit expressément deux fois douze mois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter du 4.12.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit expressément deux fois douze mois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.