mission d'amo en vue de conclure une concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la conception, construction et exploitation d'une unité de valorisation des déchets

Description

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de conclure une concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la conception, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation des déchets. Le prestataire ou l'équipe de prestataires devait avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - expert en traitement des déchets (et notamment en incinération) et en valorisation énergétique des déchets, - expert en droit de la commande publique (concessions), - expert en droit des sociétés publiques locales et plus particulièrement des SEMOP, - expert en montage de plans d'affaires et de l'économie des contrats dans le domaine de la valorisation énergétique des déchets et de la revente d'énergie, avec des connaissances en finances locales. Lot 1: conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), le prestataire sera chargé de 6 phases : - phase 1 : Rédaction du programme technique et fonctionnel servant à la mise en concurrence des concessionnaires. - Phase 2 : Rédaction des documents préalables à la constitution de la SEMOP - phase 3 : Rédaction des documents préalables au lancement de la consultation et rédaction du dossier de consultation des concessionnaires. - Phase 4 : Analyse des candidatures et des offres - phase 5 : Assistance à la négociation et analyse des offres finales - phase 6 : Assistance à la finalisation du contrat et immatriculation de la SEMOP