Health and safety services

Description

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine immobilier de la Ville. Il a pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Le périmètre du présent marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché. Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine immobilier de la ville. Il a pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché. Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine immobilier de la Ville. Il a pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché.