marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre

Description

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre Lot 1: dommages aux biens et risques annexes service d'assurances lot Dommages aux biens et risques annexes les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap Lot 2: responsabilité et risques annexes prestation d'assurances lot Responsabilité et risques annexes la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au Cctp Lot 3: flotte automobile et risques annexes prestation d'assurances lot Flotte automobile et risques annexes la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au Cctp Lot 4: protection juridique des personnes physiques prestation d'assurances lot Protection juridique des personnes physiques Lot 5: flotte maritime prestation d'assurances lot Flotte maritime